CHAPITRE 1 : Introduction
Merci à François, Nicolas et les autres pour leurs contributions…
(Pour des raisons de confidentialité, les prénoms ont été modifiés)
Depuis le mois de septembre 2011, la direction de TDF a souhaité lancer des négociations globales sur tous les aspects liés au temps de travail dans l’entreprise.
Aujourd’hui, le temps de travail à TDF est défini dans plusieurs accords :
- La base est évidemment le code du travail qui constitue le minimum à appliquer dans toute entreprise française ;
- La Convention Collective Nationale des Telecom qui régit les conditions de travail dans la branche Telecom dont fait partie TDF ;
- L’accord de Novembre 1998 pour l’aménagement, la réduction collective du temps de travail et l’embauche à TDF, ainsi que ses avenants de 2011, 2003 et 2006. Cet accord a été mis en place suite au passage aux 35h et la mise en œuvre des RTT ;
- L’accord de 2004 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des cadres autonomes de TDF ;
- L’accord de 2006 sur l’indemnisation des grands déplacements au sein de TDF.
Or la direction ressent le besoin d’agir sur l’organisation actuelle de l’entreprise pour « assurer la production vis-à-vis de clients de plus en plus exigeants » (réorganisation du pôle industrie et de plusieurs directions transverses). Bref, on revient dans ce domaine petit à petit sur les errements de Cap Numérique. Malheureusement, la direction considère que cette réorganisation doit aussi s’accompagner d’une remise à plat des conditions de travail de tous les salariés, arguant que les accords actuels ne permettent plus d’assurer correctement la production au regard des contraintes imposées par nos clients.
Il faut dire aussi que l’assouplissement du cadre réglementaire voulu par le gouvernement actuel depuis plusieurs années, laisse beaucoup plus de liberté aux employeurs dans ce domaine. Les annonces des derniers jours n’ont fait qu’enfoncer un peu plus le clou (accord compétitivité-emploi dans chaque entreprise, suppression de l’exonération des heures supplémentaires, …).
Le but avoué de la direction dans ces négociations est de faire progresser le "taux de disponibilité des salariés" pour l'entreprise. En effet, entre les jours ARTT, les compensations en temps pour astreintes ou heures supplémentaires, et la sous-programmation des équipes de maintenance corrective, la direction estime par exemple qu'un technicien est en sous-disponibilité sur une année. Par rapport à la situation actuelle, la direction souhaite donc privilégier les compensations financières au détriment des récupérations en temps de repos.
Les grands axes de négociation proposés par la direction sont :
- La remise à plat des dispositifs Heures Non Ouvrées (HNO) avec notamment les modalités d’astreintes et d’heures supplémentaires. Accessoirement, ces négociations auront aussi un impact sur l’organisation du travail en Heures Ouvrées (HO) ;
- La généralisation de la notion de forfait-jour pour les cadres, avec le corolaire de réduction des jours ARTT ;
- L’indemnisation des découchés ;
- La révision des conditions d’utilisation du Compte Epargne Temps (CET).
