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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 17:19

VERSAILLES (AFP)

 

La justice a décidé vendredi que les ex-dirigeants de Moulinex, soupçonnés de malversations financières au détriment du groupe d'électroménager qui avait fait faillite en 2001, ne seront pas jugés, provoquant l'indignation d'ex-salariés qui crient au "scandale".

 

Puy-2001Le 7 septembre 2001, Moulinex avait déposé le bilan, un an après avoir fusionné avec Brandt. En octobre 2001, son concurrent Seb l'avait partiellement repris, mais 3.300 des 5.600 salariés en France s'étaient retrouvés sans emploi.

A la suite de soupçons de malversations financières, une information judiciaire avait été ouverte en novembre 2003 à Nanterre pour "abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de faux bilan, complicité et recel".

 

 

Un non-lieu général a été prononcé vendredi pour les anciens dirigeants de Moulinex, leur état-major de l'époque et deux commissaires aux comptes, mis en cause dans cette affaire.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction rendue en janvier 2011, qui renvoyait devant le tribunal correctionnel de Nanterre l'ancien PDG du groupe Moulinex-Brandt, Patrick Puy, notamment pour "abus de biens sociaux", a précisé une source judiciaire.

M. Puy était soupçonné d'avoir puisé dans les comptes près de 83 millions d'euros entre décembre 2000 et août 2001 en faveur de Moulinex et au préjudice de sa société-fille Brandt.

La directrice de la trésorerie de Moulinex, Véronique Piegts, et le directeur financier de Brandt, Xavier Cotereau, avaient été mis en examen pour "complicité" dans ces malversations, tout comme deux commissaires aux comptes, Jérôme Guirauden et Christian Chiarasini. Leur renvoi en correctionnelle est également annulé par la cour d'appel de Versailles.

Le non-lieu pour "banqueroute par détournements d'actifs" et pour banqueroute par emploi de moyens ruineux" dont avait déjà bénéficié le précédent PDG du groupe Moulinex, Pierre Blayau, a été confirmé par la justice. Celui-ci avait quitté l'entreprise en août 2000 avec une indemnité de non concurrence de 9 millions de francs (environ 1,37 million d'euros, ndlr).

Les motivations de cet arrêt n'ont pas pu être précisées dans l'immédiat.

Le parquet de Nanterre avait fait appel de l'ordonnance de renvoi de janvier 2011, quelques jours après avoir demandé de nouvelles mesures d'instruction concernant les éventuels responsables pénaux au sein de la Société Générale et du Crédit Lyonnais, banques conseil de Moulinex.

Le parquet reprochait aux deux banques d'avoir continué à accorder des crédits à l'ancien fleuron de l'électroménager alors qu'elles avaient une "parfaite connaissance" de la gravité de sa situation financière, les deux établissements figurant dans le conseil d'administration du groupe.

Cette décision de non-lieu général intervient après que, fin janvier et début février, au total quelque 790 anciens salariés de Moulinex ont vu leur indemnisation confirmée par la Cour de cassation, après leur licenciement en 2001, jugé "sans cause réelle ni sérieuse".

 

Les anciens employés se sont déclarés indignés.

"C'est un scandale. Je ne vois pas comment après dix ans de procédure, on arrive à un non-lieu", a déclaré à l'AFP Jean-Louis Jutan, de l'association Apic-mx, qui regroupe d'anciens salariés Moulinex. "On est écoeuré de ce qui se passe, je sais ce qu'il y a dans le dossier".

"Une nouvelle fois, les gens +importants+, entre guillements, s'en sortent bien", a-t-il déclaré, affirmant que "plus de 3.000 personnes avaient perdu leur emploi, sans compter les suicides".

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Salarié TDF Metz - dans Com externe
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commentaires

nanar-en-petard 20/03/2012 17:37

Ah!, ces Versaillais, historiquement contre le peuple...
N'y a t-il pas moyen de poursuivre en cassation?

titi la fripouille 19/03/2012 21:14

Elle est pas belle la vie ?!
petit rappel pour ceux qui connaissent pas grand chose en droit : une ordonnance de NON LIEU ce n'est pas un procès qui n'a pas lieu, mais un juge qui estime qu'il n' y a pas LIEU de poursuivre
(def: "Décision d'une juridiction d'instruction mettant fin à des poursuites pénales :
lorsqu'elle estime que l'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes contre l'auteur ou le complice de l'infraction")
Pourtant, Mr le PDG et ses acolytes(et pas des moindres: directrice de trésorerie, directeur financier, commissaire aux comptes...que du lourd!) sont mis hors de cause, et on voudrait nous faire
croire des inepties pareilles ? A d'autres ! Comme le dit un internaute, les escrocs au col blanc ont de beau jour devant eux. Honte à presse-purée ! Il faut se débarrasser de ce genre de parasite
dont la seule motivation dans une entreprise c'est l'enrichissement personnel sur le dos des autres. Pour finir, regarder bien les chefs d'accusation, et essayer ensuite d'aller voler une pomme. A
bon entendeur...

nopassaran 19/03/2012 10:29

les escrocs ont de beaux jours devant eux

Titi du Faing 15/03/2012 10:26

Je tiens à féliciter chaleureusement M. Puy de cette excellente !
Comme quoi, on peut vraiment faire ce qu'on veut dans une entreprise, il suffit d'avoir le bon réseau ...
Si j'étais toujours à TDF, je me ferai encore plus de soucis aujourd'hui ...

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