Lundi 5 Octobre s'est tenue une deuxième réunion de négociation entre la direction de TDFet les Organisations Syndicales. A cette occasion, la direction de TDF a quasiment mis les OS devant le
fait accompli en diffusant un document intitulé "Projet de plan d'accord de cadrage pour la mise en place d'un PDV".
Ce document reprend et détaille la vision de la direction de TDF pour se séparer de près de 400 collaborateurs, à savoir :
- La suppression de 460 poste, en tenant compte de 35 départs depuis le 1er avril 2009, et 55 postes conservés au titre du contrat Mozart;
- Suite à l'accord de suspension de la grève, un gel des salaires pour tous pendant 2 ans, permettant de sauver les emplois externalisables (paie, comptabilité, informatique) ramenant le nombre
d'emplois supprimés à 396.
- La mise en place d'un Plan de Départ Volontaire (hors PSE) :
- Conditions d'éligibilité :
- salariés appartenant à une catégorie d'emploi / d'activité dont un emploi au moins est impacté, dans la limite du nombre d'emplois projetés par localisation géographique dans la
nouvelle organisation,
- salariés dont le départ permettrait le redéploiement d'un salariée positionné sur un emploi impacté, à la triple condition que :
- le départ n'entraine pas de recrutement externe
- la compétence du salarié volontaire est réplicable par un autre salarié de TDF
- le salarié pouvant être redéployé sur le poste du salarié volontaire au départ est identifié
- Durée d'ouverture du PDV : du 2 novembre 2009 au 30 juin 2010 (avec admission des derniers départs volontaires jusqu'au 30 septembre 2010)
- Mise en place d'une commission mixte direction/OS de validation des projets des volontaires au départ
- Une enveloppe de 34 Millions d'Euros (généreusement passée à 37 Millions au cours de la réunion) pour les 396 départs
- Les indemnités individuelles forfaitaires seraient de :
- 12 mois de salaire pour un salarié ayant 10 ans d'ancienneté
- 18 mois de salaire pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté
- 21 mois de salaire pour un salarié ayant 30 ans d'ancienneté
- D'autres mesures sociales d'accompagnement :
- création d'espaces emploi
- aide à l'élaboration de projets
- aide à création ou reprise d'entreprises
- aide à la formation
- aide à la mobilité géographique externe
- congé de reclassement
- ...
- La durée des négociations portant sur le PDV ne pourra excéder le 30 octobre 2009.
- Tout un chapitre de plusieurs pages explique que les Instances Représentatives du Personnel ont été et seront consultées dans les rêgles ...
- Un chapitre vide sur les modalités d'accompagnement des mobilités internes
- Un chapitre sur le cadrage de la négociation GPEC :
- Plan de formation pluriannuel sur 3 ans pour une enveloppe de 3 Millions d'Euros
- Un dispositif d'accompagnement à la mobilité pour une enveloppe de 3 Millions d'Euros
- Des cursus de reconversion professionnelle