CHAPITRE 2 : Les évolutions des accords d’aménagementdu temps de travail dans le détail
Les chapitres qui suivent détaillent l'état actuel des propositions de la direction de TDF sur les principaux thèmes liés au Temps de Travail dans l'entreprise.
2 – Les conditions générales de l’aménagement du temps de travail
La Programmation des horaires de travail
La programmation de l’activité peut s’exercer à plusieurs niveaux : à l’année ou le trimestre, au mois et à la semaine. La programmation sera communiquée par messagerie électronique et par voie d’affichage sur les lieux de travail.
Lorsque les nécessités opérationnelles conduiront à appliquer un horaire différent de celui prévu au planning, le salarié sera averti au plus tard l’avant-veille à 17h. La modification du planning ne pourra intervenir que pour pallier l’absence d’un salarié ou à des évènements exceptionnels. Une telle modification ouvre droit à une contrepartie financière de 20 Euros bruts par journée rajoutée au tableau de service.
Les Heures Conventionnelles majorées
Les heures de travail réalisées au cours d’une semaine entre les 42ème et 44ème heures sont qualifiées d’heures « conventionnelles ». Elles sont majorées au taux de 10% et ne sont pas considérées comme heures supplémentaires
Les Heures Supplémentaires
Les Heures Supplémentaires (HS) sont constituées des heures de travail effectif effectuées au-delà de 44h hebdomadaires, et en fin de période de modulation au-delà de 1607h annuel.
Les HS ouvrent droit à une rémunération majorée et à une contrepartie obligatoire en repos. Ce régime s’applique en 2 temps :
- En cours d’année, les heures effectuées au-delà de 44h hebdomadaire donnent droit à une majoration, mais seules celles dépassant le contingent d’heures supplémentaires de 130h donnent droit à contrepartie obligatoire en repos ;
- En fin de période de modulation, les heures dépassant la durée légale de 1607h donnent également droit à majoration de salaire, à l’exclusion de celles ayant déjà été majorée en cours d’année. Il en est de même pour la contrepartie obligatoire en repos.
La majoration de salaire est fixée à :
- 25% pour les 130 premières HS constatées
- 50% pour les suivantes
Les HS ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos de 100% pour les heures réalisées au-delà du contingent de 130h.
|
|
130 premières HS |
Heures suivantes |
|
|
|
Majoration salariale uniquement |
Majoration salariale |
Contrepartie obligatoire en repos |
|
43 et 44ème heure hebdomadaire |
10% |
10% |
- |
|
Au-delà de 44 h hebdomadaire |
25% |
50% |
100% |
|
HS annuelles > 1607h
|
25% |
50% |
100% |
Les Heures du Samedi et les Heures Non Ouvrées
|
Régime des Heures Non Ouvrées |
Majoration Salariales |
Contrepartie Obligatoire En repos |
|
Samedi entre 7h-13h |
25% |
|
|
Samedi entre 13h-18h |
45% |
|
|
Samedi entre 18h-22h |
25% |
|
|
Dimanche / férié 7h-22h |
50% |
|
|
Du lundi au samedi 22h-7h |
25% |
25% |
|
Dimanche / Férié 0h–7h 22h–24h |
50% |
50% |
|
1er Mai 0h–7h 22h–24h |
100% |
|
Les moins :
- Suppression de la possibilité de contrepartie en temps pour les 130 premières HS et les HNO (retour au seul minimum imposé par le code du travail)
Les plus :
- Modification d’une journée au tableau de service : passage de 18 à 20 Euros
- Majoration de 45% au lieu de 25% le samedi entre 13h et 18h en contrepartie de l’élargissement de la plage de vacation HO
