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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 14:07

CHAPITRE 2 : Les évolutions des accords d’aménagementdu temps de travail dans le détail

 

Les chapitres qui suivent détaillent l'état actuel des propositions de la direction de TDF sur les principaux thèmes liés au Temps de Travail dans l'entreprise.

 

 

4 – Temps de Travail des Cadres Autonomes

 

Pour mémoire, la définition des cadres autonomes donnée par le code du travail (L3121_9) :

  • les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
  • les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiée 

 

Sur cette base, la direction de TDF souhaite élargir la notion de cadre autonome à TDF à l’ensemble des salariés classés en catégorie E et F.

Pour ces salariés, le temps de travail est décompté sur l'année dans le cadre d'une convention de forfait en jours égal à 210j.

Les conventions de forfait annuel de jours, assorties d’un décompte du temps de travail en jours, font l’objet d’un avenant au contrat de travail. 

Afin de garantir le respect du nombre de jours devant être travaillés par les collaborateurs bénéficiant d’une convention de forfait jours, TDF attribuera un nombre de jours ARTT qui pourra varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre de jours fériés. Ce nombre de jours ARTT sera en moyenne de l’ordre de 14j.

 

Les salariés actuellement aux horaires collectifs passant au forfait jours à l’année se verront accorder une prime de forfait égale à 5,5% du salaire de base annuel. Celle-ci évoluant sur le même rythme que le salaire de base annuel. Cette prime sera versée mensuellement au salarié à compter de la date de conclusion de l’avenant à son contrat de travail.

 

Les moins :

  • Obligation pour l’ensemble des cadres aux horaires collectives de passer au forfait-jours, entrainant la perte de 9j ARTT pour ceux qui souhaitent les conserver
  • Une compensation financière sous forme de prime, donc non incluse au salaire de base
  • L’exclusion de ce chapitre lié aux cadres autonomes, hors du champ de la négociation globale sur le temps de travail. Il donnera lieu à un accord séparé (demande de la CFDT)

 

Les plus :

  • La réévaluation du nombre de jours ARTT chaque année
  • La mise en œuvre dans le cadre d’un accord (aujourd’hui inexistant)

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Salarié TDF Metz - dans Com interne
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commentaires

marius 10/02/2012 09:39

Pour M. Puy, un cadre autonome est un cadre mobile, à la disposition totale de l'entreprise.
Et bien sûr, les récalcitrants qui ne veulent pas bouger, peuvent toujours s'asseoir sur une éventuelle augmentation salariale cette année...

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