18 septembre 2009
5
18
/09
/septembre
/2009
16:07
Source : communiqué de la direction n°5
Suspension du préavis de grève
des Organisations Syndicales CFDT, CFTC et FO
1 - Pas de mise en oeuvre de départs contraints pendant la phase des négociations, dont la durée sera à l’ordre du jour des prochaines réunions avec les Organisations Syndicales, puis, pendant la mise en oeuvre du Plan de Départs Volontaires (PDV) qui sera ouvert à partir du 2 novembre 2009.
2 - Augmentation des emplois localisés en région : la Direction s’engage à poursuivre sa réflexion avec les Organisations Syndicales sur la limitation de l’impact des mobilités géographiques dans le cadre de l’organisation projetée. Elle s’engage à augmenter le nombre d’emplois localisés en région afin d’en minimiser l’impact social.
3 - Retrait des projets d’externalisation des services Paie, Comptabilité et Informatique prévus dans le projet d’organisation, en contrepartie d’une stabilisation des rémunérations des salariés de toutes les catégories professionnelles pendant les deux prochaines années.
Le nombre de départs encore à réaliser dans le cadre du projet passerait ainsi de 460 à 396 (au lieu des 550 initialement annoncés). Dans le cadre des futures négociations, la recherche d’économies supplémentaires sur les dépenses liées au personnel pourrait permettre une nouvelle diminution du nombre de départs.
La Direction et les Organisations Syndicales entendent poursuivre les discussions sur le volet social du projet Cap Numérique, sur les bases suivantes :
- le calendrier global des dispositifs de négociation et de consultation des instances,
- le Plan de Départs Volontaires : enveloppe de 34 millions d’euros qui avait été avancée sur la base de 460 départs ; le PDV pourrait se terminer le 30 juin 2010, avec admission des derniers départs volontaires jusqu’au 30 septembre 2010. Seraient éligibles au PDV tous les salariés dont le départ volontaire permettrait de faire une mobilité interne sur les postes ainsi laissés vacants,
- les dispositifs de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences : deux enveloppes de 3 millions d’euros dédiées respectivement à la formation et à l’accompagnement des mobilités géographiques et professionnelles. Dans ce contexte, les discussions se poursuivront prochainement dans le cadre de négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales.
Nous vous laissons le soin de commenter cette nouvelle ...
Partager cet article
